L’asbl, un centenaire à la croisée des chemins
Dans la revue L’insertion (n°127) de la FéBISP, Loïc Werres a développé quelques réflexions à propos du centenaire de la loi sur les asbl, de leur intégration au CSA et des questions posées par le Collectif21.
Dans quelques mois, nous fêterons les 100 ans de l’adoption de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (à laquelle il a fallu récemment inclure « les partis politiques européens et les fondations politiques européennes »).
De fête, il faut plutôt parler de commémoration. Ce n’est pas un anniversaire que l’on célèbre mais bien un « enterrement programmé ». Le 1er janvier 2024 marquera, en effet, le début d’une nouvelle ère juridique pour l’initiative désintéressée structurée : celle d’une intégration pleine et entière dans un code commun avec les sociétés.
Question de lisibilité, simplicité, formalisation d’usages établis ou encore occasion de faire le tri des coquilles vides associatives, nous assurait alors le Gouvernement Michel et le Ministre de la Justice Koen Geens. Un passage effectué, d’ailleurs, sans heurts ni émotion particulière une fois la charge symbolique – rapidement – digérée. Ce constat, amer, a interpellé certains responsables donnant corps à la valeur ajoutée associative. Ils tentent, dès lors, d’en tracer les contours. Une mise en contexte s’impose avant éclairage sur les actions dudit « Collectif 21 ».